Etat civil / Urbanisme

Etat Civil

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Urbanisme

Déclaration préalable de travaux (exigée si vos travaux créent entre 5 ou 40m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol- pour une construction existante- )

Permis de construire

Taxe d'aménagement

Dernière mise à jour le 27/04/2017